Infos légales

Le site Internet Batiokaz propose un service de dépôt et de consultation d’annonces sur Internet.

Le site est édité par PL2M, 26 avenue des Mondaults, 33270 Floirac

Le Directeur de Publication de Batiokaz est Olivier PEYRO-SAINT-PAUL

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous contactez ici

Conception du site internet
Agence Aggelos
Bordeaux, France
http://www.aggelos.fr

Hébergement du site :
PHPNET
3 rue des Pins
38000 GRENOBLE
Tél : 04 82 53 02 10
http://www.phpnet.org

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site batiokaz.fr par les utilisateurs, ainsi que les engagements de son éditeur. Elles déterminent les règles d’accès au site batiokaz.fr et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.Tout visiteur appelé ici utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur batiokaz.fr (le « Site »).

L’utilisateur et l’utilisateur abonné (dont l’annonceur) reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

Code de conduite

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur.

L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir batiokaz.fr par e-mail ou courrier.

Règles d’usage d’internet

Tout utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, batiokaz.fr ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site batiokaz.fr. batiokaz.fr décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. batiokaz.fr ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site batiokaz.fr. batiokaz.fr ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.

Responsabilité

Alors même que batiokaz.fr s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies batiokaz.fr, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, batiokaz.fr n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

batiokaz.fr ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. batiokaz.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis batiokaz.fr par des liens hypertextes.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur,
  • aux utilisations à usage collective et marchande d’annonces de biens

La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

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  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Administration du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Données personnelles

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En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment sur le site.

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Modifications des C.G.U. et des conditions particulières

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

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